CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chic Events / Follow Octopus
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Chic Events / Follow Octopus, incluant notamment :
• Animation DJ
• Prestations photographie / vidéo
• Location Photobooth Mirror
• Location Spinner 360
• Sonorisation
• Éclairage et effets lumineux
• Location de matériel événementiel
• Prestations techniques et services associés
Toute commande, réservation ou validation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – DEVIS ET RÉSERVATION
Toute prestation fait l’objet :
• d’un devis personnalisé
• d’une validation écrite (signature, email ou accord écrit)
La réservation devient ferme après validation écrite du client et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – RÈGLEMENT ET DÉPÔT DE GARANTIE
Le règlement intégral de la location ainsi qu’un dépôt de garantie (caution) sont obligatoires avant toute remise de matériel.
Le matériel est remis uniquement après validation du règlement et réception de la caution.
Montants indicatifs de caution applicables :
• Location de 40€ à 90€ → caution : 300€
• Location de 100€ à 150€ → caution : 500€
• Pack complet ou matériel haut de gamme → caution entre 800€ et 1500€ selon le matériel
Le montant du dépôt de garantie est fixé par Chic Events selon la nature, la quantité et la valeur du matériel loué.
Chic Events se réserve le droit d’adapter ou d’augmenter le montant de la caution selon le matériel mis à disposition.
Cette caution ne constitue pas un paiement.
Elle sera restituée après retour, contrôle et vérification complète du matériel.
Elle pourra être encaissée partiellement ou totalement en cas :
• perte
• vol
• casse
• détérioration
• mauvaise utilisation
• matériel rendu incomplet
En cas de dommage dont le montant dépasse celui du dépôt de garantie, le client reste redevable de l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement.
En l’absence de règlement ou de dépôt de garantie, Chic Events se réserve le droit de refuser toute remise du matériel.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement devra être effectué :
• avant la remise du matériel
• ou selon les modalités indiquées sur le devis
Les règlements peuvent être effectués par :
• virement bancaire
• espèces
• autre moyen accepté par Chic Events
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – ANNULATION
En cas d’annulation par le client :
• Plus de 30 jours avant l’événement : sans frais
• Entre 30 jours et 15 jours avant : 50 % du montant total pourra être facturé
• Moins de 15 jours avant : 100 % du montant pourra être dû
En cas d’annulation par Chic Events pour force majeure uniquement, aucune pénalité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU MATÉRIEL
Le client devient responsable du matériel dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution complète.
Toute dégradation, perte, vol, dommage lié à une mauvaise utilisation ou dégâts provoqués par des invités pourra entraîner une facturation complémentaire.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
Le client demeure responsable :
• des dégradations causées par ses invités
• de la sécurité du matériel
• du respect des lieux
Chic Events ne pourra être tenu responsable :
• des coupures électriques
• d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté
• d’un retard lié à un tiers
• d’un cas de force majeure
ARTICLE 8 – CONDITIONS TECHNIQUES
Le client devra fournir :
• un accès électrique sécurisé
• un espace suffisant pour l’installation
• un accès au lieu avant prestation
• un accès véhicule si nécessaire
Tout manquement pourra entraîner une impossibilité d’exécution sans remboursement.
ARTICLE 9 – PRESTATIONS EXTÉRIEURES / MÉTÉO
Pour toute prestation extérieure, le client devra prévoir une solution de repli adaptée.
Le matériel ne pourra être installé sous :
• pluie
• vent important
• conditions susceptibles d’endommager le matériel
ARTICLE 10 – HORAIRES ET DÉPASSEMENTS
Toute heure supplémentaire non prévue au devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 11 – FRAIS COMPLÉMENTAIRES
Les frais suivants pourront être facturés :
• stationnement
• péages
• manutentions exceptionnelles
• accès complexes
ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE
Lors des prestations (DJ, photographie, Photobooth Mirror, Spinner 360…), des photos et vidéos pourront être réalisées.
Sauf opposition écrite préalable du client, Chic Events pourra utiliser certains visuels à des fins promotionnelles :
• site internet
• réseaux sociaux
• supports commerciaux
ARTICLE 13 – PHOTOS PHOTObOOTH / SPINNER
Les médias issus des animations Photobooth et Spinner sont conservés temporairement afin d’assurer leur livraison.
Le client peut demander leur suppression.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Chic Events ne pourra être tenu responsable d’événements indépendants de sa volonté :
• intempéries
• interdictions administratives
• panne générale
• catastrophe naturelle
• événement exceptionnel
ARTICLE 15 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
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